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Actualités

Droit de l’insolvabilité

Il s’agit d’une matière qui fait le lien avec plusieurs branches du droit, notamment le droit des sûretés, le droit bancaire, le droit du travail ou encore le droit immobilier.
Nous sommes régulièrement consultés dans ce type de dossiers pour lesquels nous pouvons bénéficier de l’expertise de certains des membres de notre cabinet régulièrement nommés comme mandataire de justice dans le cadre de réorganisation judiciaire avec transfert sous autorité de justice et de leurs formations en matière de finance d’entreprise.

Nous sommes également appelés en vue de conseiller, accompagner et représenter nos clients  :
  • De manière générale, dans le cadre des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire par accord amiable, accord collectif ou par transfert d’actifs sous autorité de justice ;
  • De manière particulière, dans toutes les situations d’insolvabilité (à titre illustratif : mise en œuvre d’une clause de réserves de propriété, d’un gage ou d’une hypothèque, appel aux garanties concédées, procédures diverses en matière de saisie).
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