Droit commercial et de la distribution commerciale
Nous intervenons régulièrement en matière de contrats commerciaux de tout type et principalement en matière de distribution commerciale.
Nous nous fondons notamment sur l’expérience en entreprise que certains membres notre cabinet eu pu avoir dans ce secteur afin de d’aborder les situations soumises de façon pragmatique.
Nous traitons par exemple des matières suivantes :
Nous traitons par exemple des matières suivantes :
- Rédaction de conditions générales avec une attention particulière concernant la clause traitant de la responsabilité ;
- Rédaction de contrats de prestation de services ;
- La rédaction et la gestion de baux commerciaux ;
- La cession ou la reprise d’un fonds de commerce ;
- Le choix et la rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, agence, commission affiliation…).